Informations légales

Condition d'utilisation de Zikula France

1. Acceptation des conditions d'utilisation et engagements.

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation, modifiées de temps en temps que vous en soyez informé ou non. De plus, si vous utilisez un service spécifique sur ou via ce site Internet, vous serez sujet à toutes les règles ou instructions applicables à ces services qui seront incorporées par références à ces Conditions d'utilisation. Merci de lire la Charte du respect de la vie privée, qui est incluse à ces Conditions d'utilisation par référence.

2. Les services

Ce site et les services qu'il fournit sur ou via ce site Internet sont fournis "TEL QUEL". Vous comprenez et acceptez que l'éditeur de ce site se réserve le droit de modifier ou d'arrêter ce site ou ses services et de retirer les données que vous avez inscrites, temporairement ou définitivement, en tout temps, sans avertissement ou sans engagement envers vous. L'éditeur de ce site ne sera pas tenu responsable des pertes d'information, des échec de l'enregistrement d'information, de la validité de l'information ou de l'échec à transmettre l'information.

3. Vos responsabilités et obligations d'enregistrement

Afin d'utiliser entièrement ou en partie ce site Internet, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire. Si tel est le cas, vous devez accepter de fournir des informations véridiques lorsqu'elles sont demandées, et -- si un âge minimum est requis pour être éligible -- d'avoir l'âge requis. En vous enregistrant, vous acceptez explicitement nos Conditions d'utilisation, celles-ci pouvant être modifiées par nous à n'importe quel moment.

4. Déclaration de confidentialité

L'enregistrement de données personnelles vous identifiant ou d'autres données personnelles vous identifiant pouvant être collectées par ce site Internet sont sujettes aux termes de la Déclaration de Confidentialité de l'éditeur de ce site.

5. Enregistrement et mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable pour toute utilisation via votre enregistrement et/ou identifiant, qu'il soit autorisé ou non par vous. Vous acceptez de nous notifier tout usage non autorisé de votre enregistrement, compte d'utilisateur ou mot de passe.

6. Votre conduite

Vous acceptez que toute information ou donnée de toute sorte, qu'il s'agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou graphisme, vidéo ou autre matériau ("Contenu"), fourni publiquement ou en privé, puisse être de la seule responsabilité de la personne dont le compte d'utilisateur est utilisé pour fournir le contenu. Vous acceptez que notre site puisse vous exposer un contenu choquant ou offensant. Nus ne sommes en aucun cas responsable envers vous du contenu qui apparait sur ce site par erreur ou omission.

Par l'utilisation de ce site Internet ou de tout service fourni par ce dernier, vous acceptez explicitement que :
(a) Vous ne fournirez aucun contenu ou n'agirez en aucun façon pouvant être désigné comme illégale, menaçante, blessante, abusive, harcelante, torturante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, choquante, pornographique, destinée ou interférant ou dérangeant les opérations de ce site Internet, n'infecterez avec un virus ou toute autre routine de programme destructive ou nuisible, n'engagerez aucune responsabilité civile ou pénale, ou qui puisse violer une loi applicable à un niveau local, national ou international;
(b) ne vous ferez passer pour personne ou ne représenterez à tord votre association avec aucune personne ou entité, ne fabriquerez ou ne chercherez à cacher ou déformerez l'origine d'un contenu fourni par vous;
(c) ne collecterez ou récolterez aucune données sur les autres utilisateurs;
(d) ne fournirez ou n'utiliserez ce site et tout contenu ou service d'aucune façon commerciale ou d'aucune manière qui impliquerait des e-mails indésirables, spam, lettres en chaines, pyramides, ou aucune autre forme de publicité non autorisée sans un accord préalable écrit;
(e) ne fournirez aucun contenu qui engagerait notre responsabilité civile ou pénale ou qui constituerait ou serait considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, incluant mais non limité aux lois relatives aux copyrights, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

7. Proposition de contenu sur ce site Internet

En fournissant un contenu sur notre site Internet :
(a) vous acceptez de nous accorder à une échelle mondiale un droit perpétuel, sans royalties, non exclusif (incluant tout droit moral ou autres droits nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, représenter, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des travaux dérivés et des compilations, en entier ou en partie. Cette licence s'appliquera respectivement à toute forme, média, technologie connue ou développée dans l'avenir;
(b) vous garantissez que vous avez tous les droits légaux, moraux, et autres qui puissent être nécessaires pour nous fournir la licence mentionnée dans cette section 7;
(c) vous reconnaissez et acceptez que nous puissions avoir le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de bloquer l'accès à tout contenu que vous aurez fourni à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans avertissement.

8. Services tiers

La publicité et la vente d'articles et services de parties tiers peuvent être fait au travers de ce site. Les réclamations et le support concernant ces produits sont du ressort de ces tierces parties. L'éditeur du site se dégage de toutes responsabilités concernant les transactions réalisées entre vous et ces tierces parties.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de nous tenir à l'abris, nous, nos filiales, affiliés, apparentés, officiers, directeurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants, publicitaires, et partenaires pour toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d'avocat, qui pourrait être demandée par n'importe quel partie tierce, qui serait due ou issue de votre comportement ou connexion à ce site ou service, votre fourniture de contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou tierce partie.

10. DENEGATION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET TOUT LES SERVICES OU CONTENUS FOURNIS (LE "SERVICE") EST REALISE ET PRESENTE A VOUS ET A VOTRE RISQUE, "TEL QUEL" ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU VOLONTAIRE, INCLUANT MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES COMMERCIALES, APTITUDE A UN SUJET PARTICULIER, ET DE NON TRANSGRESSION.

L'EDITEUR DE CE SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU VOLONTAIRE, QU'UNE PARTIE DU SERVICE NE SERA PAS INTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, OPPORTUN, SECURISE, PRECIS, FIABLE, DE QUALITE, NI QU'AUCUN CONTENU N'EST SUR A TELECHARGER. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI AUCUN PARTICIPANT AU SERVICE NE FOURNI DE CONSEIL PROFESSIONNEL D'AUCUNE SORTE ET QUE L'UTILISATION DE CES CONSEILS OU TOUTE INFORMATION SE FAIT A VOS RISQUES ET SANS QUE NOTRE RESPONSABILITE NE SOIT ENGAGEE D'AUCUNE FACON.

Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité et donc, de telles limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous ; Les autres termes de cette charte restent toutefois applicables.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE L'EDITEUR DE CE SITE NE SERA TENU RESPONSABLE D'AUCUN DEGAT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉS À, DES DÉGÂTS POUR PERTE DE PROFITS, BIENVEILLANCE, UTILISATION, DONNÉES OU D'AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI L'EDITEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DEGATS), RÉSULTANT OU PROVENANT DE : (I) L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE, (II) LE COÛT POUR OBTENIR DES MARCHANDISES DE REMPLACEMENT ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ENTRÉE SUR PAR LE SERVICE, (III) ACCÈS NON AUTORISÉ OU À CHANGEMENT DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (IV) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE N'IMPORTE QUEL TIERS SUR LE SERVICE, OU (V) UNE AUTRE QUESTION TOUCHANT AU SERVICE.

Certaines juridictions n'acceptent pas les dénégations ou limitations des garanties implicites et donc, de telles limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Droits d'Auteurs

L'éditeur de ce site se réserve tous les droits qu'il peut avoir, incluant mais non-limité à tous les copyrights, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et industriels ainsi que tous les droits dont il est le propriétaire à travers ce site Internet. L'utilisation de la propriété de l'éditeur requiert le consentement préalable et écrit de l'éditeur. En vous fournissant des services, l'éditeur du site ne vous fournit aucun droit sous-entendu ou explicite ni licence et vous ne pourrez pas utiliser ce site ou ses services à des fins commerciales ou fournir ces services sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur du site.

13. Notification d'une infraction sur les droits d'auteurs

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d'une façon qui pourrait-être considérée comme une infraction aux copyrights ou aux droits sur la propriété intellectuelle, notre agent des copyrights peut être contacté à l'adresse suivante :

Administrateur du site

14. Loi applicable

Vous acceptez que les Conditions d'utilisation et n'importe quelle discussion provenant de votre utilisation de ce site web ou nos produits ou services sera dirigée par et interprétée conformément aux lois locales applicables où le siège du propriétaire de ce site web est placé, en dépit des différences entre cette législation et la législation applicable à votre domicile. En créant un compte sur ce site ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la législation exclusive de la cour ayant juridiction au domicile du propriétaire de ce site Internet et que toute cause sera entendue par cette cour.

15. Informations diverses

(i) Au cas ou de ces dispositions contenues dans ces Conditions d'utilisation serait en conflit avec la législation d'une cour ayant juridiction sur l'une des parties, la disposition dite sera interprétée comme étant l'intention originale des parties en accord avec la loi applicable et le reste des Conditions d'utilisation resteront valables et applicables; (ii) L'échec de l'une ou l'autre partie pour affirmer un droit quelconque sous ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d'aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur; (iii) Vous reconnaissez que toute cause ou revendication concernant ce site Internet ou ses services doit être classée sous un (1) an après son apparition, sinon la cause sera ou la revendication sera à jamais annulée sans regard à une législation contraire; (iv) L'éditeur de ce site Internet peur faire valoir ses droits et obligations par ces Conditions d'utilisation ; dans ce cas, l'éditeur de ce site ne subira pas la responsabilité de tout autre obligation.